Mentions Légales du site de vente champagne we-love-bubbles.fr
Conditions d'utilisation
V1 le 20 octobre 2020
Règle n° 1
Conditions générales de vente We-love-bubbles.
Le fait qu'un internaute confirme sa commande sur le site de We-love-bubbles en acceptant pleinement les présentes conditions générales et à condition dans leur intégralité. Ce site est géré par la société Cave Champenoise SARL. Ce contrat est régi par la loi française. Concernant les professionnels, les tribunaux du siège du site We-love-bubbles.fr sont seuls compétents. S'agissant des personnes physiques, elles peuvent saisir l'une de ses juridictions de choix ayant compétence territoriale en vertu du Code de procédure civile ou de la compétence de la France.
Règle n° 2
Les informations fournies par l'acheteur, lors de la prise de commande l'engagent: en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne peut être tenu responsable de l'échec dans lequel il a pu livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation du prix de règlement par l'acheteur. Toutes nos offres sont en stock en dernier et sauf vendues sans engagement. Compte tenu de la rareté de certains produits ou spéculatifs, des limitations sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible signifie limitée par foyer (même nom, même adresse, même email, même titulaire de compte ou carte bancaire).
We-love-bubbles se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence préalable d'une commande préalable de ce produit. We-love-bubbles se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client se présentant comme revendeur professionnel.
Règle n° 3 : LIVRAISON ET ACCEPTATION
Les vins sont expédiés en caisses cartonnées ou en caisses de 6 bouteilles disponibles une fois en un seul endroit. We-love-bubbles s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens de livraison sont précisés sur chaque produit, et varient en fonction du pays de destination et de la région choisie par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prescrit en livrant le produit directement au destinataire ou en son absence, par avis de disponibilité. Habituellement, la livraison prend entre 3 à 7 jours ouvrables en Europe et 3 à 4 semaine aux Etats-Unis pour le champagne. Sont considérés comme des cas de force majeure libérant le vendeur de son obligation de livrer guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilité d'être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez de 48 heures pour faire une réclamation auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avarie.
Règle n° 4 : REJET DE LA MARCHANDISE
En vertu du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours après la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Règle n° 5 : PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros, en livres sterling et US Dollars. Le prix indiqué sur la description du produit n'inclut pas la livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par We-love-bubbles est le prix définitif, TVA comprise. Ce prix comprend le prix des produits, la manutention, l'emballage et le stockage des produits, ainsi que le transport. Les prix indiqués incluent les taxes (prix, sauf erreur typographique) France métropolitaine (20%) hors transport.
Règle n° 6 : PAIEMENT
Le règlement des produits peut être effectué par chèque, virement bancaire, Paypal, Amazon Pay, Google Check out ou carte de crédit. Vous serez facturé par Cave Champenoise. Les vins restent la propriété de Cave Champenoise ou de notre partenaire jusqu'au règlement intégral des factures.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à tout moment, le droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles par écrit par courrier, justifiant de votre identité à Cave Champenoise 92 BD Charles De Gaulle 51160 AY-CHAMPAGNE - FRANCE.
Règle n° 7 : LITIGES
Les réclamations ou litiges seront toujours reçus avec une bienveillance attentive, la bonne foi est toujours présumée chez ceux qui ont pris la peine d'expliquer sa situation. En cas de litige, le client doit d'abord contacter l'entreprise pour parvenir à une solution amiable
Règle n° 7 : INFORMATIONS LEGALES
Mineurs: en vertu de l'ordonnance n ° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n ° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin sur We love Bubbles sera donc âgée d'au moins 18 ans à la date de la commande.
Abus d'alcool: L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Connaissez-le, puis mangez-le et profitez-en avec modération. Informatique et Libertés en vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Car vous avez un accès direct à votre compte personnel en ligne.
Vous pouvez également vous tourner vers Cave Champenoise. Les informations que vous fournissez au site We love Bubbles ne sont partagées avec aucune autre société.
Raison sociale: Cave Champenoise
Nom commercial: We love Bubbles
Statut juridique et capital social: SARL au capital de 7000 euros
Siège social: 92 BD Charles De Gaulle 51160 AY-CHAMPAGNE - FRANCE
Email: arthur (at) we-love-bulles (dot) com
TVA UE: FR94452780281
Siret: 49263435700049